Simplement réglementaire.

Le cursus de capacité professionnelle assurances est également connu sous les termes de carte professionnelle assurance ou encore habilitation assurance.

Ces différents termes désignent le même cursus réglementaire.

Toutes opérations de présentation, de proposition ou d'aide à la conclusion de contrats d'assurances sont réputées entrer dans le champ d'application de l'intermédiation en assurances.

Est considérée comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération d’assurance, le fait pour toute personne physique ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat ou l’adhésion à un tel contrat, ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie d’un contrat.

Le champ d’application de l’intermédiation est donc très large.

Si les professionnels de l’assurance sont bien évidemment concernés, il n’en demeure pas moins que nombre de professions, notamment celles qui distribuent des garanties d'assurance à titre accessoire, sont également visées.